Tribunal Administratif de Nantes, 25 octobre 2022. 2007777

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2020, M. A B demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés, délibérations, décisions, procès-verbaux et avis du conseil d'administration de l'Université d'Angers, ainsi que l'arrêté de création du comité de sélection de l'université de Dijon du 13 janvier 2020 ; 2°) d'enjoindre à l'Université d'Angers de produire l'ensemble des documents susceptibles de lui être communiqués ainsi que les déclarations d'intérêts des membres du comité de sélection ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser à titre provisoire une somme totale de 1 902 652 euros au titre des divers préjudices qu'il a subis du chef de l'illégalité des décisions attaquées ; 4°) de suspendre l'intervention des nominations à venir ; 5°) de transmettre au Procureur de la République les délits dont il fait état, en application de l'article 40 du code de procédure pénale ; 6°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement de la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2007777 constitue en réalité le double de la requête numéro 2007324, également enregistrée au greffe du tribunal le 26 juillet 2020 et qui a fait l'objet d'une ordonnance le 30 décembre 2021. Par suite, il y a lieu de rayer la requête n° 2007777 du registre du greffe du tribunal et de la joindre à la requête enregistrée sous le n° 2007324. O R D O N N E : Article unique : Les productions enregistrées sous le numéro 2007777 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête numéro 2007324. Fait à Nantes, le 25 octobre 2022. Le président, Y. LIVENAIS