Berlioz.ai

Tribunal judiciaire, 20 juin 2025. 25/00971

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

25/00971

Date de décision :

20 juin 2025

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : 25/01308 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00971 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T55Y AFFAIRE : [W] [P] C/ [I] [E] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Sophie MOREL GREFFIER : Maria RODRIGUES DEMANDEUR Monsieur [W] [P] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Olivier GROC, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE DÉFENDERESSE Madame [I] [E] épouse [O] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée Assignation introductive d’instance en date du 07 mars 2025 DÉBATS : Audience publique du 20 juin 2025 Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile, Attendu qu’à l’audience de ce jour, demandeur, représenté par son Conseil, a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance engagée à l’encontre de Madame [I] [E] épouse [O] ; Attendu que la défenderesse a accepté implicitement par son absence ce désistement ; Attendu que la défenderesse n’a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ; PAR CES MOTIFS Constatons le désistement d’instance du demandeur qui emporte extinction de l'instance à titre principal, et le dessaisissement de la juridiction. Disons que Monsieur [W] [P] conservera la charge des dépens, sauf accord contraire entre les parties. LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Tribunal judiciaire 2025-06-20 | Jurisprudence Berlioz