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Tribunal Administratif d'Orléans, 23 septembre 2024. 2402172

Juridiction :

Tribunal Administratif d'Orléans

Numéro de pourvoi :

2402172

Date de décision :

23 septembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024, M. B A, représenté par Me Samama, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande de restitution de points sur son permis de conduire. Par un mémoire en défense, enregistré le 6 août 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au non-lieu à statuer sur la requête en faisant valoir que les points litigieux ont été restitués au requérant. Par un mémoire, enregistré le 20 août 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements. ". 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A et au ministre de l'intérieur. Fait à Orléans, le 23 septembre 2024. Le président du tribunal, Benoist GUEVEL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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