Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 15 novembre 2022. 2200990

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal l'annulation de la décision du 20 avril 2020 par laquelle le directeur de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes a prononcé sa radiation des listes de demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois à compter du 5 avril 2022. Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête, suite à l'accord intervenu à l'issue de la médiation engagée le 31 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'ordonnance n° 2201196 du 31 mai 2022 de désignation d'un médiateur sur le fondement de l'article L. 213-7 du code de justice administrative ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. 1. Aux termes de l'article R 222-1 du Code de Justice Administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de Mme B est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au directeur de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes. Fait à Clermont-Ferrand, le 15 novembre 2022. La Présidente, Sylvie BADER-KOZA La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. is