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Tribunal judiciaire, 30 juin 2025. 25/00502

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

25/00502

Date de décision :

30 juin 2025

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Texte intégral

Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00502 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCTM ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, statuant au Tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Mme EZQUERRA, Greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Madame [N] [U] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nïmes. Disons que les frais éventuels de l'instance seront pris en charge par le trésor public conformément aux dispositions de l'article R 93-2 du Code de Procédure Pénale Fait en notre cabinet le 30 Juin 2025 à 11 heures 02 ; Le Greffier La Présidente Copie de la présente ordonnance a été adressée par courriel à Monsieur le Directeur de l’Etablissement Le 30 Juin 2025 Copie de la présente ordonnance a été portée à la connaissance de Madame [N] [U] par notification et remise d’une copie par l’intermédiaire du Directeur de l’Etablissement Le 30 Juin 2025 Monsieur le Procureur de la république a été avisé par courriel de la présente décision Le 30 Juin 2025 Le Greffier

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