Cour de cassation, 02 mai 2001. 99-42.375

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office de la Chambre sociale, en vue de la rectification de l'arrêt n° 1241, rendu le 21 mars 2001, dans l'affaire n° E 99-42.375, opposant M. Ivanhoé Y..., demeurant rue de l'Argenterie, bâtiment C3, quartier Villeneuve, 83600 Fréjus, à la société Nicollin et compagnie, société anonyme, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par suite d'une erreur matérielle qu'il convient de réparer, en page 2 de l'arrêt, la SCP Vier et Barthélémy est mentionnée comme étant l'avocat de M. X... alors qu'en réalité l'avocat disant agir en qualité de mandataire de l'intéressé est la SCP Muret-Barthélémy-Pothet inscrite au barreau de Draguignan ; PAR CES MOTIFS : ORDONNE la rectification de l'arrêt n° 1241 du 21 mars 2001 en ce qui suit : Dit qu'en page 2 dudit arrêt, l'indication de "la SCP Vier et Barthélémy" sera remplacée par "la SCP Muret-Barthélémy-Pothet" ; Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en l'audience publique du deux mai deux mille un ; Où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Bailly, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre.