Tribunal judiciaire, 03 septembre 2024. 24/06972

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N°24/1786 ------------------ Chambre 2/section 2 N° RG 24/06972 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSPL JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 03 Septembre 2024 Madame Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Carole TORTI, Greffière, Dans l’affaire entre : Madame [B] [G] [F] épouse [K] [L] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 8] DEMANDERESSE AU PRINCIPAL DEFENDERESSE A LA RECTIFICATION Ayant pour avocat Me Isabelle PAPELARD-CASATI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : PB 274, Et Monsieur [J] [K] [L] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 11] (CHILI) [Adresse 5] [Localité 7] DÉFENDEUR AU PRINCIPAL DEMANDEUR A LA RECTIFICATION Ayant pour avocat Me Sengul DINLER ARMAND, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : PB 200 EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 19 mars 2024, le juge aux affaires familiales de Bobigny a prononcé le divorce de Monsieur [J] [K] [L] et Madame [B] [F]. Le 14 juin 2024, Monsieur [J] [K] [L] a saisi la juridiction d’une requête en erreur matérielle. [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] PAR CES MOTIFS VU l'article 462 du code de procédure civile, VU le jugement prononcé le 19 mars 2024 par le juge aux affaires familiales de Bobigny ; DÉCLARE la requête en rectification d'erreur matérielle recevable ; RECTIFIE la décision du 19 mars 2024 susvisé comme suit : en page 1, la mention « [Localité 10] » est remplacée par la mention « [Localité 11] » en page 1, la mention « [Adresse 6] » est remplacée par la mention « [Adresse 5] » en page 2, la mention « [Z], née » est remplacée par « [Z], né » en page 2, la mention « toutes deux majeures » est remplacée par « tous deux majeurs » en page 5, la mention « née le [Date naissance 3] 1967 » est remplacée par « née le [Date naissance 1] 1967 » DIT que les autres dispositions du jugement demeurent inchangées ; DIT que cette rectification sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement susmentionné et que la présente décision sera notifiée dans les mêmes conditions que le jugement rectifié ; LAISSE les dépens à la charge de l’État. Ainsi fait et jugé au Tribunal judiciaire de Bobigny le 3 septembre 2024 par la Juge aux affaires familiales et par la greffière ; LA GREFFIÈRE LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Madame Carole TORTI Madame Lou CHURIN