Berlioz.ai

Cour de cassation, 16 mars 2023. 22-23.949

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

22-23.949

Date de décision :

16 mars 2023

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-23.949 Demandeur(s) : la société Terre interim Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [J] et autre Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Ordonnance : 60465 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Terre interim, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2022 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [S] [J], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Mutualité sociale agricole de Picardie, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 février 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Terre interim, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Terre interim de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 mars 2023

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour de cassation 2023-03-16 | Jurisprudence Berlioz