Cour d'appel, 14 septembre 2023. 23/03415

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RADIATION DU 14 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 554 Rôle N° RG 23/03415 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5B7 [IS] [DT] [JT] [DT] [A] [DT] [B] [DT] épouse [AT] [Y] [DT] épouse [K] S.C.I. [DT] - VERT COTEAU C/ [BU] [G] [C] [DT] S.C.I. GASSENDI [G] [BU] [L] Catherine Marie-Claude [DT] [S] [M] [I] [DT] épouse [F] [XN] [M] [H] [DT] [YO] [M] [S] [DT] épouse [N] [O] [U] [R] [DT] [C] [ND] [T] [DT] [EG] [HR] [J] [DT] [D] [O] [Z] [DT] S.C.I. NOTRE DAME Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Charles TOLLINCHI Me Florent LADOUCE Me Paul GUEDJ Copie certifiée conforme délivrée le 14/09/23 par LS à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 32] en date du 14 Mars 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/02692. APPELANTS Monsieur [IS] [DT], pris en sa qualité de gérant de la SCI [DT] - VERT COTEAU et d'héritier de Madame [AE] [DT] [P], née [V] décédée le [Date naissance 1] et de M. [R] [DT], décédé le [Date décès 23] né le [Date naissance 5] 1951 à [Localité 35] de nationalité Française, demeurant [Adresse 12] Monsieur [JT] [DT], pris en sa qualité d'héritier de Monsieur [E] [DT] né le [Date naissance 6] à [Localité 35] et décédé le [Date décès 18] né le [Date naissance 21] 1982 à [Localité 35] de nationalité Française, demeurant [Adresse 12] Monsieur [A] [DT], pris en sa qualité d'héritier de Monsieur [E] [DT] né le [Date naissance 6] à [Localité 35] et décédé le [Date décès 18] né le [Date naissance 17] 1983 à [Localité 35] de nationalité Française, demeurant [Adresse 30] Madame [B] [DT] épouse [AT] prise en sa qualité d'héritière de Monsieur [E] [DT] né le [Date naissance 6] à [Localité 35] et décédé le [Date décès 18] née le [Date naissance 19] 1985 à [Localité 35] de nationalité Française, demeurant [Adresse 31] Madame [Y] [DT] épouse [K] prise en sa qualité d'héritière de Monsieur [E] [DT] né le [Date naissance 6] à [Localité 35] et décédé le [Date décès 18] née le [Date naissance 9] 1988 à [Localité 34] de nationalité Française, demeurant [Adresse 33] S.C.I. [DT] - VERT COTEAU, immatriculée au RCS de [Localité 35] sous le n° 392 317 301 prise en la personne de son gérant, M. [IS] [DT], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 16] Tous représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Samuel SAUPHANOR de l'AARPI LE 16 - Avocats, avocat au barreau de PARIS, assistés de Me Jean-Luc LARRIBAU de l'AARPI LE 16 - Avocats, avocat au barreau de PARIS INTIMES Maître [BU] [G] pris en sa qualité de mandataire ad hoc de la SCI [DT] VERT COTEAU demeurant [Adresse 27] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Bénédicte CHABAS, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [C] [DT] pris en sa qualité d'héritier de Madame [AE] [DT] [P], née [V] décédée le [Date naissance 1] né le [Date naissance 11] 1940 à [Localité 37] ([Localité 8]), demeurant [Adresse 36] Assigné en intervention forcée avec signification des conclusions à personne le 03/03/2023 représenté par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.C.I. GASSENDI, immatriculée au RCS de [Localité 35] sous le n° 397 593 575 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 29] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Olivier BLANC de la SELARL PACTA JURIS, avocat au barreau de MARSEILLE, Maître [BU] [G] demeurant [Adresse 10] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCI Gassendi, nommé à cette fonction selon jugement du tribunal de grande instance de TOULON du 02/05/2019 intervenant volontaire représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Madame [L] [X] [DT] prise en sa qualité d'héritière de M. [R] [DT], lui-même pris en sa qualité d'héritier de Mme [P] [V] veuve [DT] née le [Date naissance 20] 1964 à [Localité 35] ([Localité 8]), demeurant [Adresse 3] assignée en intervention forcée avec signification des conclusions le 03/03/2023 à étude défaillante Madame [S] [SB] [DT] épouse [F] prise en sa qualité d'héritière de M. [R] [DT], lui-même pris en sa qualité d'héritier de Mme [P] [V] veuve [DT] née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 35] ([Localité 8]), demeurant [Adresse 26] assignée en intervention forcée avec signification des conclusions le 03/03/2023 à personne défaillante Monsieur [XN] [M] [H] [DT], pris en sa qualité d'héritier de M. [R] [DT], lui-même pris en sa qualité d'héritier de Mme [P] [V] veuve [DT] né le [Date naissance 15] 1981 à [Localité 35] ([Localité 8]), demeurant [Adresse 22] assigné en intervention forcée avec signification des conclusions le 03/03/2023 à étude défaillant Madame [YO] [M] [S] [DT] épouse [N] prise en sa qualité d'héritière de M. [R] [DT], lui-même pris en sa qualité d'héritier Mme [P] [V] veuve [DT] née le [Date naissance 13] 1990 à [Localité 35] ([Localité 8]), demeurant [Adresse 24] assignée en intervention forcée avec signification des conclusions le 02/03/2023 à étude défaillante Monsieur [O] [U] [R] [DT] pris en sa qualité d'héritier de M. [W] [DT], lui-même pris en sa qualité d'héritier de Mme [P] [V] veuve [DT] né le [Date naissance 14] 1933 à [Localité 35] ([Localité 8]), demeurant [Adresse 16] assigné en intervention forcée avec signification des conclusions le 03/03/2023 à personne défaillant Monsieur [C] [ND] [T] [DT], pris en sa qualité d'héritier de M. [W] [DT], lui-même pris en sa qualité d'héritier de Mme [P] [V] veuve [DT] né le [Date naissance 11] 1940 à [Localité 35] ([Localité 8]), demeurant [Adresse 7] assigné en intervention forcée avec signification des conclusions le 03/03/2023 à personne défaillant Monsieur [EG] [CH] [DT], pris en sa qualité d'héritier de M. [W] [DT], lui-même pris en sa qualité d'héritier de Mme [P] [V] veuve [DT] né le [Date naissance 25] 1971 à [Localité 35] ([Localité 8]), demeurant [Adresse 38] assigné en intervention forcée avec signification des conclusions le 03/03/2023 à étude défaillant Monsieur [D] [O] [Z] [DT], pris en sa qualité d'héritier de M. [W] [DT], lui-même pris en sa qualité d'héritier de Mme [P] [V] veuve [DT] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 35] ([Localité 8]), demeurant [Adresse 28] assignée en intervention forcée avec signification des conclusions le 03/03/2023 à étude défaillant S.C.I. NOTRE DAME, immatriculée au RCS de [Localité 35] sous le n° 2001 D 00280 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 38] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Juillet 2023 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Septembre 2023. ARRÊT Défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 14 Septembre 2023, Signé par Madame Evelyne THOMASSIN, Président et Madame Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SCI [DT]-Vert Coteau, Mmes [B] [DT] épouse [AT], madame [Y] [DT] épouse [K] et MM. [IS] [DT], [JT] [DT], [A] [DT], sont appelants, par déclaration du 27 mars 2019, d'un jugement rendu le 14 mars 2019 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Aix en Provence, dans un litige les opposant à MM. [R] et [C] [DT], la SCI Gassendi, la SCI Notre Dame, en présence de maître [BU] [G] en qualité mandataire ad hoc de la SCI [DT] Vert . M.[R] [DT] est décédé en cours d'instance d'appel. Par arrêt du 4 mars 2021 la présente cour a constaté l'interruption de l'instance et invité les parties à une reprise par la plus diligente de l'instance, après intervention ou mise en cause des héritiers d'[R] [DT], ce dans le délai de 4 mois à peine de radiation administrative du dossier. Faute de diligences effectuées dans le délai imparti, une ordonnance de radiation a été rendue le 15 juillet 2021. Par exploits des 2 et 3 mars 2023 les appelants ont fait assigner en intervention forcée Mmes [YO] [DT] épouse [N], [L] [DT], [S] [F], MM. [C] [DT], [XN] [DT], [D] [DT], [EG] [DT], [O] [DT], en leurs qualités d'héritiers d'[R] [DT] et ont demandé le réenrôlement de l'affaire par écritures notifiées le 28 février 2023. A l'audience de plaidoirie du 5 juillet 2023 un nouveau renvoi de l'affaire a été sollicité pour mise en cause de la Selas JFAJ en qualité de mandataire provisoire de la SCI Notre Dame et également en qualité de mandataire successoral de toutes les successions [DT]. Il ressort par ailleurs du dossier, que M.[IE] [DT] héritier de M.[R] [DT] n'a pas été appelé à la procédure. L'ensemble des diligences requises au jugement de l'affaire, n'ayant pas été accompli, il convient de prononcer à nouveau la radiation de l'affaire, en application de l'article 381 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS La cour, statuant après en voir délibéré conformément à la loi, par mesure d'administration judiciaire prononcée par mise à disposition au greffe, ORDONNE la radiation de l'affaire du rang des affaires en cours, faute pour les parties d'avoir appelé à la cause l'ensemble des parties dont la présence est nécessaire au jugement de l'affaire. LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE