Cour de cassation, 13 novembre 2008. 07-19.634
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
07-19.634
Date de décision :
13 novembre 2008
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Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que par acte au greffe de la Cour de cassation le 10 septembre 2008 la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de M. Jean-Louis X..., contre une décision rendue par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 14 juin 2007 dans le litige l'opposant à la ville de Grasse et à La Poste ;
Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à M. X... de son désistement de pourvoi ;
Condamne M. X... aux dépens ;
Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize novembre deux mille huit.
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