Texte intégral
N° RG 20/03280 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISOO
COUR D'APPEL DE ROUEN
CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE
SÉCURITÉ SOCIALE
ARRÊT DU 28 MARS 2024
DÉSISTEMENT
DÉCISION DÉFÉRÉE :
Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 24 Septembre 2020
APPELANT :
Monsieur [F] [E]
[Adresse 3]
[Localité 2]
représenté par Me Mehdi LOCATELLI de la SELARL CABINET LOCATELLI, avocat au barreau de l'EURE
INTIMÉE :
S.A. SANOFI PASTEUR
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 20 Mars 2024 sans opposition des avocats devant Madame BIDEAULT, Présidente, rapporteur.
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de :
Madame BIDEAULT, Présidente
Madame POUGET, Conseillère
Madame DE BRIER, Conseillère
GREFFIER LORS DES DEBATS :
Mme DUBUC, Greffière
DÉBATS :
A l'audience publique du 20 mars 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 28 mars 2024
ARRÊT :
CONTRADICTOIRE
Prononcé le 28 Mars 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,
signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par Mme WERNER, Greffière.
Monsieur [F] [E] a régulièrement relevé appel d'une décision du Conseil de Prud'Hommes de Louviers en date du 24 septembre 2020 ayant statué dans un litige l'opposant à la S.A. SANOFI PASTEUR ;
L'appelant s'est désistée de son appel par conclusions notifiées le 12 février 2024 ;
Ce désistement a été accepté par l'intimée par conclusions notifiées le 16 février 2024 ;
Il convient, dans ces conditions, de donner acte à Monsieur [F] [E] de son désistement d'appel et de le condamner aux dépens.
PAR CES MOTIFS,
La Cour,
Constate le désistement d'instance et d'action de Monsieur [F] [E] et le dessaisissement de la cour.
Laisse les dépens de la présente instance à la charge de Monsieur [F] [E].
Le Greffier, La Présidente,
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