Tribunal judiciaire, 20 mars 2024. 22/03100

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/03100 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WDSC Société PRIMO 1 Représentant : Maître Jean-philippe LORIZON de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0301 Compagnie d’assurance GENERALI agissant en sa qualité d’assureur de la société IDEA CONSTRUCTION Représentant : Me Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1777 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE “[Adresse 3]) SISE [Adresse 2] ET [Adresse 1] Représenté par son syndic le Cabinet FONCIA PARIS RIVE GAUCHE Représentant : Me Hervé CASSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0049 C/ Société ALBINGIA Représentant : Me Samia DIDI MOULAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0675 Monsieur [W] [S] [J] S.A.S. APAVE PARISIENNE Représentant : Me Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1777 S.A.S.U. LA SOCIETE IDEA CONSTRUCTION Représentant : Me Doriane LALANDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 150 Société SMABTP Représentant : Me François BILLEBEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R043 S.A.R.L. IREC Représentant : Me [X] [N] (Mandataire) Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Représentant : Maître Marion PIERI de la SELEURL SELARLU MARION PIERI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : S.A. LA SOCIETE GENERALI ès qualité d’assureur de la société IDEA CONSTRUCTION S.A. LA MAF ès qualité d’assureur de la société ISOCELE Représentant : Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0706 S.E.L.A.R.L. NEOS ENERGIE, prise en la personne de son liquidateur, Maître [X] [N] S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY Représentant : Me Sandrine MARIÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0168 S.A. MAAF ASSURANCES Recherchée en qualité d’assureur de la Société NEOS ENERGIE Représentant : Me Virginie FRENKIAN SAMPIC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0693 S.A.R.L. LAS BAT, prise en la personne de son liquidateur judiciaire, Maître [O] [T] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, François DEROUAULT, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile, La procédure est en état d’être jugée au fond. PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction ; Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience en formation collégiale du Lundi 03 Juin 2024 à 09 H 30 ( immeuble européen, salle P, 7ème étage ) ; Les dossiers seront déposés au greffe de la chambre 15 jours avant l’audience ; Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées. Fait à Bobigny, le 20 Mars 2024, Le greffier, Reine TCHICAYA Le juge de la mise en état, François DEROUAULT Transmis à : Me François BILLEBEAU, Me Hervé CASSEL, Me Samia DIDI MOULAI, Me Virginie FRENKIAN SAMPIC, Me Doriane LALANDE, Me Sandrine MARIÉ, Maître Marion PIERI de l’ASSOCIATION MONTALESCOT AILY LACAZE & ASSOCIES, Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, Maître Jean-philippe LORIZON de la SELARL RACINE, Me Kérène RUDERMANN