Cour de cassation, 05 septembre 2018. 17-19.907

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 septembre 2018 Radiation Mme BATUT, président Arrêt n° 776 F-D Pourvoi n° Q 17-19.907 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., domiciliée [...] , agissant en qualité de tutrice de M. Georges Y..., contre l'arrêt rendu le 8 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant à B.... Z..., ayant été domiciliée [...] , décédée en cours d'instance, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juin 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Le Cotty , conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Cotty , conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., ès qualités, de Me Laurent A..., avocat de B.... Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X... s'est pourvue en cassation le 14 juin 2017 contre un arrêt rendu le 8 mars 2017 par la cour d'appel de Paris, dans une instance l'opposant à B.... Z... ; Attendu que celle-ci est décédée le [...] et que son décès a été notifié à Mme X... ; Attendu qu'un arrêt de la Cour de cassation (1re Civ., 14 mars 2018, pourvoi n° 17-19.907) a constaté l'interruption de l'instance, imparti à Mme X... un délai de trois mois en vue de la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement, dans ce délai, des diligences nécessaires à la reprise de l'instance, la radiation du pourvoi serait prononcée ; Qu'aucune diligence n'ayant été accomplie dans ledit délai, il y a lieu de prononcer la radiation du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : PRONONCE la radiation du pourvoi n° Q 17-19.907 ; Laisse à chacune des parties la charge de ses propres dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq septembre deux mille dix-huit.