Cour administrative d'appel de Marseille, 13 février 2025. 25MA00389
Juridiction :
Cour administrative d'appel de Marseille
Numéro de pourvoi :
25MA00389
Date de décision :
13 février 2025
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Vu la procédure suivante :
Par une production, enregistrée le 13 février 2025, M. B A entend contester la décision du 6 février 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a procédé au classement sans suite de sa demande tendant à l'acquisition de la nationalité française.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative et notamment ses articles L. 211-1, R. 312-1 et R. 351-3.
O R D O N N E :
Article 1er : Le dossier de la requête de M. A est transmis au tribunal administratif de Marseille.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au président du tribunal administratif de Marseille.
Fait à Marseille, le 13 février 2025.
N°
RP
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