Tribunal Administratif de Paris, 10 février 2025. 2418486

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, M. C, agissant pour le compte de sa fille mineure, A B, représenté par Me Nhari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 février 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de délivrer à A B un passeport et une carte nationale d'identité, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux du 4 avril 2024 ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de délivrer un passeport et une carte nationale d'identité à A B, dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, au besoin sous astreinte ; 3°) de mettre à la charge de l'État ou le Préfet de police une somme de 1500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Par un acte, enregistré le 23 janvier 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; / () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : 2. Par un acte, enregistré le 23 janvier 2025, M. B a déclaré se désister de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais liés au litige : 3. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. Article 2 : L'Etat versera à M. B la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C et au ministre de l'intérieur. Copie en sera transmise au préfet de police de Paris. Fait à Paris, le 10 février 2025. La présidente de la 6ème section, K. Weidenfeld La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 2/6-1