Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 21 décembre 2022. 2213501
Juridiction :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro de pourvoi :
2213501
Date de décision :
21 décembre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, M. A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel le maire de Suresnes a délivré un permis de construire n° PC 92 07 32 11058 à la Société civile immobilière (SCI) 21, ensemble la décision rejetant le recours gracieux du 1er juillet 2022.
Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2022, le requérant déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () 1' Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de M. A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A .
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Cergy, le 21 décembre 2022.
Le Président,
Signé
J-P. Dussuet
La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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