Cour de cassation, 11 mai 2023. 22-23.837
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-23.837
Date de décision :
11 mai 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 22-23.837
Demandeur(s)
: la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics
(SMABTP)
Avocat(s)
: la SCP Gadiou et Chevallier
Défendeur(s)
: la société d'économie mixte de l'Agglomération dite Sem Agglo
et autres
Ordonnance
: 60750
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 5 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2022 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société d'économie mixte de l'Agglomération dite Sem Agglo, dont le siège est [Adresse 4],
2°/ à la société Empreintes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],
3°/ à la société Mary Laure Gastaud, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Modupose.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 avril 2023, la SCP Gadiou et Chevallier, agissant au nom de la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP),
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 mai 2023
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