Tribunal Administratif d'Amiens, 11 octobre 2023. 2202875

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2022, M. A B demande au tribunal : 1°) d'annuler le courrier du 17 janvier 2022 par lequel le président du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Oise l'a mis en demeure de reprendre une activité régulière ; 2°) d'annuler le refus implicite du SDIS de l'Oise de lui délivrer un arrêté de suspension ; 3°) d'enjoindre au SDIS de l'Oise de lui délivrer un arrêté de suspension à dater du 15 septembre 2022, dans le délai d'un mois à compter de la décision du tribunal à intervenir ; 4°) de condamner le SDIS de l'Oise à lui verser la somme de cinq cents euros sur le fondement des dispositions de l'article L761-1 du Code de Justice Administrative. Il soutient que : - le courrier est entaché d'incompétence ; - le principe du contradictoire a été méconnu ; - le courrier de mise en demeure est illégal dès lors qu'il ne remplissait plus les conditions fixées par la loi pour assurer ses fonctions de sapeur-pompier ; - le refus implicite de délivrer un arrêté de suspension est illégal dès lors que son statut vaccinal ne lui permettait plus d'exercer ses missions de sapeur-pompier. Par un mémoire, enregistré le 15 octobre 2022, M. B déclare se désister de son instance et de son action. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement d'instance et d'action de M. B de l'ensemble de ses demandes est pur et simple. Aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Amiens, le 11 octobre 2023. Le président de la 3ème chambre, signé S. Thérain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.