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Tribunal Administratif de Lyon, 28 octobre 2024. 2408885

Juridiction :

Tribunal Administratif de Lyon

Numéro de pourvoi :

2408885

Date de décision :

28 octobre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mai 2024 par laquelle le président du conseil départemental de la Loire a rejeté sa demande d'une carte " mobilité inclusion " portant la mention " stationnement pour personnes handicapées " ; 2°) de lui délivrer la carte sollicitée. Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 2. Le désistement d'instance de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à Mme A du désistement de sa requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au département de la Loire. Fait à Lyon, le 28 octobre 2024. Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier

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