Cour de cassation, 03 avril 1991. 91-81.467

IRRECEVABILITE du pourvoi formé par : - X... Najet, contre l'arrêt rendu le 26 mars 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui l'a condamnée, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande de marchandises prohibées, à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et à des pénalités douanières. LA COUR, Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que le greffier de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a cru devoir transcrire sur le registre prévu à l'article 576 du Code de procédure pénale la teneur d'un télégramme à lui adressé, aux termes duquel son expéditeur, dont le nom n'est pas indiqué, " forme pourvoi en cassation contre décision du 26 mars 1990 rendue contre Mme Najet X... " ; Attendu qu'une telle déclaration qui ne satisfait à aucune des exigences de l'article 576 susvisé relatif à la forme du pourvoi est irrecevable ; DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE.