Tribunal judiciaire, 15 janvier 2025. 25/00121

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00121 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HJ3 Ordonnance du : 15 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Christel AGUIARD-ABAD, greffier, Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [6] en date du 07/01/2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique, Concernant : Madame [F] [J] née le 14 Octobre 1964 à [Localité 5] Vu la requête en date du 10 Janvier 2025 du CENTRE HOSPITALIER DE [6] reçue au greffe le 10 Janvier 2025 et les pièces jointes à la saisine, Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 13/01/2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Vu la présence du tiers demandeur, M. [J] [D], son frère, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [F] [J] assistée de Maître Astrid FREYCHET, avocat de permanence, Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [N] Romain, médecin de l’établissement, en date du 10/01/2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Madame [F] [J] doit se poursuivre nécessairement ; Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ; Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et en 1er ressort, Autorisons le maintien en hospitalisation complète de Madame [F] [J] sans son consentement pour lui prodiguer des soins psychiatriques au-delà d’une durée de douze jours ; Laissons les dépens à la charge du Trésor ; Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de 10 jours à compter de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel ([Adresse 2] - Tél : [XXXXXXXX01]). Le 15 Janvier 2025 Le Juge Romain BOESCH N° RG 25/00121 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HJ3 - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [F] [J] le 15 Janvier 2025, L’intéressée, - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence, Maître Astrid FREYCHET, le 15 Janvier 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [6] le 15 Janvier 2025 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au tiers ayant demandé l’admission le 15 Janvier 2025 Le tiers demandeur, - Avis de la présente ordonnance a été donné au procureur de la République le 15 Janvier 2025. Le Greffier,