Cour de cassation, 07 décembre 2023. 23-17.653

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Y] Pourvoi n° : P 23-17.653 Demandeur(s) : M. [F] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la société Del Confetto Aurelie et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordonnance : 51195 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [M] [F], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 22 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Del Confetto Aurelie, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Dosiere électricité, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société L.2.C. (Sundance Spas), société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 5], le 7 décembre 2023