Tribunal Administratif de Rouen, 14 février 2024. 2400359

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2024, le préfet de la Seine-Maritime demande d'ordonner l'expulsion immédiate de M. C B, occupant d'un local du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association Carrefour des Solidarités à Maromme. Par acte, enregistré le 14 février 2024, le préfet de la Seine-Maritime déclare se désister de sa demande. Vu : - la décision par laquelle M. A a été désigné comme juge des référés ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Par mémoire, enregistré le 14 février 2024, le préfet de la Seine-Maritime déclare se désister de sa demande de référé. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement pur et simple. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête du préfet de la Seine-Maritime. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à M. C B. Copie en sera transmise au préfet de la Seine-Maritime. Fait à Rouen, le 14 février 2024. Le juge des référés, signé P. A Pour expédition conforme, Le greffier, N°2400359