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Tribunal Administratif de Grenoble, 12 décembre 2024. 2405340

Juridiction :

Tribunal Administratif de Grenoble

Numéro de pourvoi :

2405340

Date de décision :

12 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 18 juillet 2024 et le 24 septembre 2024, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 11 juillet 2024 par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Savoie a rejeté son recours préalable et a confirmé le refus de prise en charge financière pour le transport scolaire pour l'année 2024-2025 pour son fils B. Par un mémoire en défense, enregistrés le 12 novembre 2024, le département de la Haute-Savoie conclut au non-lieu à statuer de la requête. Par un mémoire, enregistré le 21 novembre 2024, Mme C déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 21 novembre 2024, Mme C a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme C. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C et au département de la Haute-Savoie. Fait à Grenoble, le 12 décembre 2024. Le président, J. P. WYSS La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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