Tribunal Administratif de Grenoble, 12 décembre 2024. 2405340
Juridiction :
Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro de pourvoi :
2405340
Date de décision :
12 décembre 2024
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Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 18 juillet 2024 et le 24 septembre 2024, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 11 juillet 2024 par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Savoie a rejeté son recours préalable et a confirmé le refus de prise en charge financière pour le transport scolaire pour l'année 2024-2025 pour son fils B.
Par un mémoire en défense, enregistrés le 12 novembre 2024, le département de la Haute-Savoie conclut au non-lieu à statuer de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 21 novembre 2024, Mme C déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 21 novembre 2024, Mme C a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme C.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C et au département de la Haute-Savoie.
Fait à Grenoble, le 12 décembre 2024.
Le président,
J. P. WYSS
La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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