Cour de cassation, 06 octobre 2010. 09-42.966
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
09-42.966
Date de décision :
6 octobre 2010
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Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu la connexité, joint les pourvois n° P 09-42.966 et n° H 09-68.697 ;
Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;
Attendu que par acte du 1er juin déposé au greffe de la Cour de cassation, Me Blanc, avocat de Mme X..., déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 10 juin 2009 par la cour d'appel d'Amiens ;
Attendu que par acte du 22 juin 2010 transmis au greffe, la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat de la société Les coopérateurs de Normandie déclare se désister du pourvoi formé contre le même arrêt rendu entre les mêmes parties ;
Et attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à Mme X... et à la société Les coopérateurs de Normandie de leur désistement de pourvoi ;
Laisse à chaque partie la charge de dépens afférents à son pourvoi ;
Vu l'article 700 du code de procédure, rejette les demandes ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du six octobre deux mille dix.
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