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Tribunal Administratif de Strasbourg, 13 octobre 2023. 2203889

Juridiction :

Tribunal Administratif de Strasbourg

Numéro de pourvoi :

2203889

Date de décision :

13 octobre 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2022, la SELARL MJ SYNERGIE, représentée par la SELARL GM associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion du 15 avril 2022 portant retrait de la décision implicite née le 12 février 2022 de rejet du recours hiérarchique annulant la décision du 13 août 2021 par laquelle l'inspecteur du travail avait autorisé le licenciement de Monsieur A B et refusant à la société les Ateliers Réunis -caddie l'autorisation de procéder au licenciement de ce dernier; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 500 € au titre de l'article L761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense enregistré le 26 avril 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2023, la SELARL MJ SYNERGIE déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 1° donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2023, la SELARL MJ SYNERGIE déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1 : Il est donné acte du désistement de la SELARL MJ SYNERGIE. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SELARL MJ SYNERGIE et au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. Fait à Strasbourg, le 13 octobre 2023. Le président de la 6ème chambre, A. LAUBRIAT La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,

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