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Tribunal Administratif de Mayotte, 05 février 2024. 2203595

Juridiction :

Tribunal Administratif de Mayotte

Numéro de pourvoi :

2203595

Date de décision :

5 février 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires de production de pièces enregistrés les 22 juillet 2022, 27 septembre 2022, 17 août 2023, 11 septembre 2023 et 29 septembre 2023, M. B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2022 prise par le préfet de Mayotte portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre au préfet de Mayotte de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de procéder à un nouvel examen de sa demande de titre de séjour. Par un acte enregistré le 26 octobre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un acte enregistré le 26 octobre 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête ; ce désistement d'instance est pur et simple, ainsi rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement d'instance de A. Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. B et au préfet de Mayotte. Fait à Mamoudzou, le 5 février 2024. Le président, T. SORIN La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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