Tribunal Administratif de Dijon, 13 février 2024. 2302623
Juridiction :
Tribunal Administratif de Dijon
Numéro de pourvoi :
2302623
Date de décision :
13 février 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, sous le n° 2302623,
M. et Mme A contestent devant le tribunal l'opposition du maire de Dijon à leur déclaration préalable pour la modification des ouvrants d'un bâtiment à usage d'habitation situé rue Daubenton.
Par un mémoire, enregistré le 6 février 2024, M. et Mme A déclarent se désister de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. M. et Mme A ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2302623 présentée par
M. et Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, désigné représentant unique en application de l'article R. 411-5 du code de justice administrative et à la commune de Dijon.
Fait à Dijon, le 13 février 2024.
Le président,
O. Rousset
La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition,
La greffière,
cc
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