Tribunal Administratif de Bordeaux, 12 septembre 2022. 2203519
Juridiction :
Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro de pourvoi :
2203519
Date de décision :
12 septembre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 29 juin 2022, complétée par un mémoire enregistré le 8 septembre 2022, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la rectrice de l'académie de Bordeaux a affecté sa fille B au Lycée sans frontière, situé sur la commune de Pessac, au titre de l'année 2022-2023.
Par un acte enregistré le 8 septembre 2022, Mme A déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un acte, enregistré le 08 septembre 2022, Mme A déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme C A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A.
Fait à Bordeaux, le 12 septembre 2022.
Le président de la 3e chambre,
D. FERRARI
La République mande et ordonne à la rectrice de l'académie de Bordeaux en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
.
Pour expédition conforme,
Le greffier.
N°2203519
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