Tribunal Administratif de MELUN, 11 décembre 2024. 2211187
Juridiction :
Tribunal Administratif de MELUN
Numéro de pourvoi :
2211187
Date de décision :
11 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 19 novembre 2022, Mme F C et M. E D demandent au tribunal d'annuler la décision du 30 mars 2022 par laquelle le maire de Barcy a délivré à Mme A une autorisation de travaux pour un changement de clôture sur un terrain sis 14 bis rue Châtel.
Un mémoire présenté par Mme A a été enregistré le 3 décembre 2022, qui n'a pas été communiqué.
Un mémoire présenté par Mme C et M. D a été enregistré le 5 février 2023, qui n'a pas été communiqué.
Par un mémoire enregistré le 15 mars 2024, Mme C et M. D déclarent se désister de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire enregistré le 15 mars 2024, Mme C et M. D ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme C et M. D.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme F C et M. E D, à la commune de Barcy et à Mme B A.
Fait à Melun le 11 décembre 2024.
La présidente de la 4ème chambre
N. Mullié
La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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