Tribunal Administratif de Pau, 12 décembre 2022. 2202448
Juridiction :
Tribunal Administratif de Pau
Numéro de pourvoi :
2202448
Date de décision :
12 décembre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, M. A B demande au tribunal l'exécution du jugement n° 1701466 du 7 décembre 2018.
Par un acte, enregistré le 22 novembre 2022, M. B informe le tribunal qu'il a déposé sa demande d'exécution, sous le n° 1701466, conformément à la procédure d'enregistrement des requêtes en vigueur et déclare se désister purement et simplement de sa requête n° 2202448.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte de désistement ; (). ".
2. Par un acte, enregistré le 22 novembre 2022, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Pau, le 12 décembre 2022.
La présidente du tribunal,
Signé : V. QUEMENER
La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition,
La greffière,
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