Tribunal Administratif de Nîmes, 06 février 2024. 2201802
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro de pourvoi :
2201802
Date de décision :
6 février 2024
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Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 12 juin 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Calvisson a délivré à la SARL Latitude un permis d'aménager en vue de la régularisation du Parc résidentiel de Loisirs " La pinède d'Helios ", d'une salle polyvalente pour une surface de plancher de 72m², de la démolition du logement du gardien et la modification du règlement du Parc Résidentiel de Loisirs " La pinède d'Helios ".
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2022, la SARL Latitude doit être regardée comme concluant au rejet de la requête.
Par un acte, enregistré le 19 janvier 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un acte enregistré le 19 janvier 2024, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à la commune de Calvisson et à la SARL Latitude.
Fait à Nîmes, le 6 février 2024.
Le président,
G. ROUX
La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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