Cour d'appel, 27 juin 2023. 22/02263

1ère Chambre ARRÊT N°205/2023 N° RG 22/02263 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SUPJ CABINET [X] S.A.R.L. C/ Me [D] [W] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 27 Juin 2023 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 27 Juin 2023 **** APPELANT : CABINET [X] S.A.R.L. venant aux droits de la S.A.R.L. EDEEC, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Alexandra ILLIAQUER, Plaidant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉ : Maître Louis René PENNEAU [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Dorothée LOURS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Par jugement rendu le 3 mars 2022, le tribunal judiciaire de Nantes a : - débouté la société Cabinet [X] venant aux droits de la société EDEEC de l'ensemble de ses demandes, - condamné la société Cabinet [X] venant aux droits de la société EDEEC à payer à Me [H] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Cabinet [X] venant aux droits de la société EDEEC aux dépens. La société Cabinet [X] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 8 avril 2022. A l'audience de ce jour, à laquelle ce dossier a été fixé après clôture prononcée le 6 juin 2023, les parties ont déposé une requête conjointe de retrait du rôle. SUR CE Vu la demande conjointe des parties, il y a lieu de prononcer le retrait du rôle de cette affaire. PAR CES MOTIFS Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile, Ordonne le retrait du rôle de l'affaire enregistrée sous le RG 22/2263, Dit que cette affaire sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties, Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT