Cour de cassation, 09 février 2023. 22-20.483
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-20.483
Date de décision :
9 février 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 22-20.483
Demandeur(s)
: la société Swisslife assurances de biens
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: M. [I] et autres
Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux,
la SCP Gadiou et Chevallier
Ordonnance
: 60310
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Swisslife assurances de biens, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 22 août 2022 contre l'arrêt rendu le 21 juin 2022 par la cour d'appel de Besançon
(1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [R], [J], [O] [I], domicilié [Adresse 5],
2°/ à Mme [H] [W], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 4],
3°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 décembre 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Swisslife assurances de biens, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Swisslife assurances de biens de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 février 2023
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