Cour de cassation, 22 mars 2017. 16-17.557

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2017 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 399 F-D Pourvoi n° Q 16-17.557 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. [O] [K], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2016 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [N] [K], épouse [Y], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à M. [I] [K], domicilié [Adresse 3], 3°/ à M. [R] [K], domicilié [Adresse 4], 4°/ à M. [G] [K], domicilié [Adresse 5], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 février 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, M. Reynis, conseiller rapporteur, M. Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Reynis, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M. [O] [K], de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. [R] [K], de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de Mme [N] [K], de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. [I] [K], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 janvier 2017, la SCP Ohl et Vexliard, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. [O] [K], se désister du pourvoi qu'il avait formé contre un arrêt rendu le 26 janvier 2016 par la cour d'appel de Rennes dans le litige l'opposant à Mme [N] [K] et MM. [I], [R] et [G] [K] ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. [O] [K] du désistement de son pourvoi ; Le condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux mars deux mille dix-sept.