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Tribunal Administratif de Besançon, 19 octobre 2023. 2300245

Juridiction :

Tribunal Administratif de Besançon

Numéro de pourvoi :

2300245

Date de décision :

19 octobre 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2023, M. B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel la préfète de la zone de défense et de sécurité Est a fixé la reprise de ses fonctions à temps plein à compter du 1er novembre 2022, ainsi que le rejet implicite de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la zone de défense et de sécurité Est de reconduire son temps partiel à 80 %. Par un courrier, enregistré le 5 septembre 2023, M. A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la préfète de la zone de défense et de sécurité Est. Fait à Besançon le 19 octobre 2023. Le premier conseiller, faisant fonction de président de la 2ème chambre, A. Pernot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier N°2300245

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