Tribunal judiciaire, 28 janvier 2025. 23/08434

TRIBUNAL JUDICIAIRE --------------------------- DE [Localité 4] ------------ Chambre du Conseil 4ème AFFAIRE :Le Procureur de la République - [Localité 4] Mme [O], [P] [G] demande en ADOPTION [Localité 6] N° RG : 23/08434 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Z6S JUGEMENT SUR REQUÊTE DU 28 JANVIER 2025 N°25/42 NOTIFIE LE : 28 Janvier 2025 à - PARQUET - Mme [O], [P] [G] DEBATS A L’AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 17 Décembre 2024 tenue en Chambre du Conseil 4ème Chambre, à laquelle siégeaient et assistaient : Monsieur SCHWEITZER, Premier vice Président Première Vice Présidente, juge rapporteur et rédacteur Madame GERMANI, Juge , Mme THOMAS, Juge ,, en présence de Premier vice procureur de la République ; assistés de Madame RUIZ, Greffier , LE TRIBUNAL Après avoir entendu en Chambre du Conseil Monsieur SCHWEITZER, Premier vice Président en son rapport, et le Ministère Public en ses réquisitions; Vu la requête qui précède et les pièces jointes ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] PAR CES MOTIFS Le Tribunal judiciaire de MARSEILLE, statuant en audience publique, par jugement contradictoire, en premier ressort, après débats en Chambre du Conseil et après délibération secrète entre les magistrats du siège ; FAIT droit à la requête ; PRONONCE l'adoption simple par : Madame [O], [P] [G], née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 4] (BOUCHES-DU-RHÔNE), demeurant [Adresse 3], DE Madame [Y], [O] [G], née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 5] (BOUCHES DU RHÔNE) DIT que l'adoptée portera le nom de : [Y], [O] [G] DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Monsieur le Procureur de la République, mentionné sur les registres de l’Etat-Civil de la mairie de [Localité 4] ; LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public ; DIT que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de MARSEILLE et en recommandé avec accusé de réception à la partie requérante ; AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE, AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE VINGT HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,