Cour d'appel, 26 juin 2025. 23/12935

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RADIATION DU 26 JUIN 2025 N° 2025/272 Rôle N° RG 23/12935 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBB5 [Z] [B] C/ [A] [J] [U] [L] [R] [H] ÉPOUSE [U] [L] S.C.I. BEC DE L'AIGLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile GONTARD-QUINTRIC Me Stéphane KULBASTIAN Me Olivier GIRAUD Copie certifiée conforme délivrée par LS aux parties Le 26/06/25 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 10] en date du 03 Octobre 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 23/02710. APPELANT Monsieur [Z] [B] décédé le [Date décès 3] 2023 était représenté par Me Cécile GONTARD-QUINTRIC, avocat au barreau de TOULON PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE Monsieur [V] [B] en qualité d'héritier de Monsieur [Z] [B] décédé le [Date décès 4] 2025 était né le [Date naissance 5] 1961 à [Localité 9], demeurait [Adresse 6] était représenté par Me Stéphane KULBASTIAN de la société SK AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [A] [J] [U] [L] né le [Date naissance 1] 1964 à PORTUGAL, demeurant [Adresse 7] Madame [R] [H] épouse [U] [L] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] S.C.I. BEC DE L'AIGLE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 8] Tous représentés par Me Olivier GIRAUD de la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Mai 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller (rédactrice) Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Juin 2025. ARRÊT Prononcé par mise à disposition au greffe le 26 Juin 2025, Signé par Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président et Madame Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Vu l'arrêt n° 2024/408 rendu le 4 juillet 2024 par la présente cour ; Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile ; L'arrêt susvisé auquel il est référé pour l'exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, a constaté l'interruption de l'instance par suite du décès de l'appelant, [Z] [B], survenu en cours d'instance le [Date décès 3] 2023 et a imparti un délai de trois mois pour la reprise d'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement des diligences nécessaires la radiation de l'affaire serait prononcée, le dossier étant renvoyé à l'audience du 9 octobre 2024. Par écritures notifiées le 24 septembre 2024, M.[V] [B], frère et unique hériter du défunt est intervenu à l'instance. A la demande de celui-ci,(VOIR MOTIFS) l'affaire a été renvoyée à l'audience du 21 mai 2025. [V] [B] est lui-même décédé le [Date décès 4] 2025 ainsi qu'il résulte de l'acte de décès communiqué au dossier le 12 mai 2025. Ses éventuels héritiers ne sont pas intervenus volontairement à l'instance et n'y ont pas été attraits. En l'absence de diligences complémentaires en vue de la reprise il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire. PAR CES MOTIFS La cour, statuant par mesure d'administration judiciaire, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, PRONONCE la radiation de l'affaire enrôlée au répertoire général sous le numéro 23/12935. LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE