Tribunal Administratif de Lyon, 09 février 2024. 2307499

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 7 juin 2023 de l'agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes portant refus de son dossier d'inscription aux épreuves de vérification des connaissances (EVC), session 2023. Par un mémoire en défense enregistré le 23 novembre 2023, l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes conclut au rejet de la requête. Par un courrier en date du 14 décembre 2023, le requérant a été invité, sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois et il lui a été indiqué qu'à défaut de réception de cette confirmation, il serait réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements () ". 2. Aux termes de l'article R. 611-8-2 du code de justice administrative : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y est inscrit, toutes les communications et notifications prévues par le présent livre pour tout dossier. Les parties ou leur mandataire sont réputés avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été ainsi adressé, certifiée par l'accusé de réception délivré par l'application informatique, ou, à défaut de consultation dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la date de mise à disposition du document dans l'application, à l'issue de ce délai. Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. () ". Aux termes de l'article R. 612-5-1 du même code prévoit que : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ". 3. M. B a été invité, sur le fondement des dispositions précitées de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions avant l'expiration d'un délai d'un mois. Ce courrier, en date du 14 décembre 2023 lui a été adressé le jour même, en application des dispositions précitées de l'article R.611-8-2 du même code, ce dernier étant réputé en avoir eu communication deux jours ouvrés plus tard. En l'absence de toute réponse dans le délai imparti d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté purement et simplement de sa requête et il y a lieu de lui en donner acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes. Fait à Lyon, le 9 février 2024. Le président, T. Besse La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Un greffier,