Cour d'appel, 17 février 2026. 22/09269

COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-2 N° RG 22/09269 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJURI Ordonnance n° 2026/M33bis ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [T] [C] Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L. ATELIER DESIGN CREATION Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT [A] Agissant en qualité d'administrateur de la société ATELIER DESIGN CREATION, désigné par jugement du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence du 15 février 2011 et en qualité de contrôleur à l'exécution du plan par jugement du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence du 9 octobre 2012, et dont la mission a été confiée à Maître [Q] [A] Représentant : Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE de la SCP SCP PORTEU DE LA MORANDIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S. LES MANDATAIRES représentée par Maître [Y] [W] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société ATELIER DESIGN CREATION, dite ADC, désigné en cette qualité par jugement du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence du 14 juin 2022 Représentant : Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE de la SCP SCP PORTEU DE LA MORANDIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées Nous, Gwenael KEROMES, Présidente, assistée de Achille TAMPREAU, Greffier, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de [T] [C], S.A.R.L. ATELIER DESIGN CREATION, appelants contre S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT [A], S.A.S. LES MANDATAIRES, intimées Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait ont déclaré l'accepter ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/09269 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJURI et le dessaisissement de la cour. Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ; Fait à [Localité 1], le 17 février 2026 Le greffier, La Présidente, copie délivrée aux avocats des parties le : 17 février 2026 Le greffier