Berlioz.ai

Tribunal Administratif d'Amiens, 30 septembre 2022. 2202544

Juridiction :

Tribunal Administratif d'Amiens

Numéro de pourvoi :

2202544

Date de décision :

30 septembre 2022

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2022, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle le président de l'université de Picardie Jules Verne a rejeté sa candidature en master 1 " Droit de l'entreprise " et de lui enjoindre de réexaminer sa candidature dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir. Par un acte enregistré le 6 septembre 2022, M. B déclare se désister de son action. Vu : - les autres pièces du dossier, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. M. B déclare se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'action de M. B tendant à l'annulation de la décision du 16 juin 2022 du président de l'université de Picardie Jules Verne. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au président de l'université Picardie Jules Verne. Fait à Amiens, le 30 septembre 2022. La présidente de la 1ère chambre, Signé C. Galle La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique