Tribunal Administratif de Rennes, 04 décembre 2024. 2401622

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, M. B A, représenté par Me Quinquis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa demande formée devant la commission de recours des militaires (CRM) au titre de son préjudice moral et du trouble dans ses conditions d'existence, résultant de la carence fautive de l'Etat (ministère des armées) qui l'a exposé, pendant de nombreuses années, à l'inhalation de poussières d'amiante sans moyen de protection efficace ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 3°) de faire la jonction de la requête enregistrée sous le n° 2305753 avec la présente requête enregistrée sous le n° 2401622. Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que : - les conclusions de la requête de M. A doivent être écartées comme non fondées. - les conclusions de la présente requête sont en tout point similaires à la requête n° 2305753 qui a fait l'objet d'un jugement en annulation le 6 juin 2024. Par un mémoire enregistré le 16 septembre 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le jugement n° 2305753 du 6 juin 2024. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire enregistré le 16 septembre 2022, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre des armées. Fait à Rennes, le 4 décembre 2024. Le président de la 6e chambre, signé G. Descombes La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision