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Tribunal Administratif de Marseille, 22 janvier 2025. 2303844

Juridiction :

Tribunal Administratif de Marseille

Numéro de pourvoi :

2303844

Date de décision :

22 janvier 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 avril 2023 et 1er mai 2023, M. B A, représenté par Me Gouard-Robert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commune de Seyne de préemption de la parcelle de jardin H278 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de la commune de Seyne une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un acte, enregistré le 15 janvier 2025, M. A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, et à la commune de Seyne. Fait à Marseille, le 22 janvier 2025. Le président, Signé F. SALVAGE La République mande et ordonne au préfet des Alpes de Haute-Provence en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière.

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