Tribunal judiciaire, 26 novembre 2024. 18/05895

RG n° N° RG 18/05895 - N° Portalis DBX6-W-B7C-SKKE Minute n° DU : 26 Novembre 2024 AFFAIRE : Organisme [16] C/ S.A. [18], [Y] [V], [D] [S], SAS [17] Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL [10] la SELARL [13] la SELARL CADIOT-FEIDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 6EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ LE VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Fanny CALES, juge, juge de la mise en état greffier : Elisabeth LAPORTE Vu l’instance, ENTRE : [16] [Adresse 19] [Adresse 15] [Localité 3] représentée par Maître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX D’UNE PART ET : S.A. [18] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Eugénie SIX de la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [Y] [V] né le 08 Septembre 1967 à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Maître Anne CADIOT-FEIDT de la SELARL CADIOT-FEIDT, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [D] [S] né le 05 Novembre 1970 à [Localité 11] [Adresse 9] [Localité 4] représenté par Maître Eugénie SIX de la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX SAS [17] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège Activité : [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Anne CADIOT-FEIDT de la SELARL CADIOT-FEIDT, avocats au barreau de BORDEAUX D’AUTRE PART Vu les articles 787, 384 et suivants, et 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats, notamment les conclusions de désistement, que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance de la demanderesse et l’acceptation des défendeurs EN CONSÉQUENCE Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de Procédure Civile , Constatons l’extinction de l’instanc, et le dessaisissement du Tribunal, Constatons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens. La présente décision a été signée par Madame CALES, président, et par Madame LAPORTE, greffier. Fait à [Localité 12], le 26 Novembre 2024 LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT