Cour de cassation, 26 janvier 2023. 22-18.851
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-18.851
Date de décision :
26 janvier 2023
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 22-18.851
Demandeur(s)
: M. [Y] et autre
Avocat(s)
: la SARL Cabinet [E] et [N]
Défendeur(s)
: le Crédit immobilier de France développement
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 60081
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [T] [Y],
2°/ Mme [I] [L] épouse [Y],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 12 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 14 avril 2022 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige les opposant au Crédit immobilier de France développement, dont le siège est [Adresse 2],
venant aux droits du Crédit immobilier de France Rhône-Alpes Auvergne qui vient aux droits du Crédit immobilier de France financière Rhône-Ain.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 novembre 2022, la SARL Cabinet [E] et [N], agissant au nom de M. [T] [Y] et de Mme [I] [L], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [Y] et à Mme [I] [L] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 janvier 2023
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique