Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12 février 2025. 24BX01078
Juridiction :
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Numéro de pourvoi :
24BX01078
Date de décision :
12 février 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers le bénéfice d'une pension du chef de son père C B, décédé, qui avait travaillé pour l'armée française en Algérie.
Par une ordonnance n° 2302889 du 12 février 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
Procédure devant la cour administrative d'appel :
I- Par une requête enregistrée le 8 avril 2024 sous le n° 24BX00870, M. B relève appel de l'ordonnance n° 2302889 du 12 février 2024 du tribunal administratif de Poitiers.
II- Par une seconde requête enregistrée le 27 mai 2024 sous le n° 24BX01078, M. B relève appel de la même ordonnance.
Considérant ce qui suit :
La requête enregistrée sous le n° 24BX01078 constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée sous le n° 24BX00870. Par suite, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier n°24BX01078 du registre de la cour administrative d'appel de Bordeaux.
ORDONNE :
Article 1er : Les productions du dossier n° 24BX01078 sont rayées du registre du greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Bordeaux, le 12 février 2025.
Le Président de la cour administrative d'appel de Bordeaux,
Luc Derepas
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