Tribunal judiciaire, 03 juin 2024. 24/00595

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00595 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXXV N° Minute : 24/00366 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 28 mars 2024, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 24 mai 2024, à la demande de [L] [O] ; Concernant : Monsieur [W] [O] né le 10 Juillet 1962 à [Localité 2] actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l'Ain ; Vu la saisine en date du 28 Mai 2024, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 31 mai 2024 à : - Monsieur [W] [O] Rep/assistant : Me Véronique WALTER, avocat au barreau de l’AIN, - M. LE DIRECTEUR DU CPA - Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - Monsieur [L] [O], tiers demandeur Vu l’avis du procureur de la République en date du 31 mai 2024 ; Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain en audience publique : - Monsieur [W] [O] assisté de Me Véronique WALTER, avocate au barreau de l’Ain, désignée d’office ; * * * Le patient, âgé de 61 ans, a été hospitalisé le 24 mai 2024 à 17h12 selon la procédure d’hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence. A l'audience, le patient explique que son hospitalisation était et demeure nécessaire. Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives. I- Sur la régularité de la décision administrative : La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation. II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet : Monsieur [W] [O] a été hospitalisé en soins libres en raison de troubles du comportement avec agitation et discours incompréhensible voir délirant. Il a fait l’objet d’une hospitalisation sous contrainte en raison du fort risque de passage à l’acte envers les tiers, le patient n’arrivant pas à tenir en place, étant menaçant et son discours étant rapidement incohérent et incompréhensible. Par avis motivé en date du 31 mai 2024, le Docteur [X] atteste que l’hospitalisation complète de Monsieur [W] [O] doit se poursuivre. Le psychiatre décrit un discours délirant, décousu, avec un vécu de persécution. Son sommeil est perturbé. L’état clinique de monsieur [O] évolue progressivement avec l’adaptation des traitements médicamenteux et des soins mais une sortie de l’hôpital apparaît prématurée, ce d’autant que le patient n’est pas en mesure de reconnaître le caractère pathologique de ses troubles. Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [W] [O] ; Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1]. Ainsi rendue le 03 Juin 2024 au Centre Psychothérapique de l’Ain par Géraldine DUPRAT assistée de Katia YANG qui l’ont signée. Le greffier Le juge des libertés et de la détention Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 03 Juin 2024, le patient, l’avocat, Monsieur le Directeur du CPA, Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au tiers demandeur, le greffier, Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République,