Berlioz.ai

Cour de cassation, 24 octobre 2019. 19-16.003

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

19-16.003

Date de décision :

24 octobre 2019

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR DE CASSATION Deuxième chambre civile __________ Odesi Pourvoi n° : N 19-16.003 Demandeur : la société Axima Avocat : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeurs : la société Adecco et autres Avocat : la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois Ordonnance : 61757 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, BRUNO PIREYRE, PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE VU l'article 1026 du code de procédure civile ; ATTENDU QUE la société Axima, dont le siège est [Adresse 1], s'est pourvue en cassation le 3 mai 2019, contre l'arrêt rendu le 5 mars 2019 par la cour d'appel de Lyon (protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Adecco, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Adia, 2°/ à M. [M] [J], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation ; QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2019, la SCP Gadiou et Chevallier, agissant pour la demanderesse au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : CONSTATONS le désistement de la demanderesse au pourvoi. Fait à Paris, le 24 octobre 2019

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour de cassation 2019-10-24 | Jurisprudence Berlioz