Cour administrative d'appel de Douai, 18 avril 2023. 23DA00661
Juridiction :
Cour administrative d'appel de Douai
Numéro de pourvoi :
23DA00661
Date de décision :
18 avril 2023
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Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. La requête, enregistrée sous le n° 23DA00661 constitue le double de la requête présentée par la préfète de l'Oise et enregistrée sous le n° 23DA00616. Ce document doit donc être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 23DA00616.
ORDONNE :
Article 1er : La production n° 23DA00661 sera rayée du registre du greffe pour être jointe à la requête n° 23DA00616.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la préfète de l'Oise.
Fait à Douai, le 18 avril 2023.
La présidente de la cour,
Pour expédition conforme, Signée
La greffière en chef
N. Massias
Bénédicte GOZE
3
N°22DA00709
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