Berlioz.ai

Tribunal judiciaire, 27 juin 2025. 25/01041

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

25/01041

Date de décision :

27 juin 2025

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° 25/01020 du 27 Juin 2025 Chambre des référés N° RG 25/01041 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQCN DEMANDERESSE S.C.I. LMCS C/o PACTAMS PARADIGM [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Loane ROUSSEAU, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSES S.A.S. V AND V CONSTRUCT [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 1] non comparante ni représentée S.E.L.A.R.L. [T] ET ASSOCIES, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ARCHI KONCEPT, désignée à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de Nice du 08/02/2024. [Adresse 5] [Localité 1] non comparante ni représentée S.A.R.L. ARCHI KONCEP, prise en la personne de la SELARL [T] ET ASSOCIES en la personne de Me [G] [T], sise [Adresse 6], ès qualités de liquidateur judiciaire, désignée par jugement du tribunal de commerce de Nice du 08/02/2024. [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 2] non comparante ni représentée A l’audience publique tenue le 27 Juin 2025, Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Madame Wendy NICART, Greffier, Vu l’assignation en date du 06 Juin 2025 Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me Loane ROUSSEAU présente une demande de désistement d’instance ; que les défendeurs n’a pas comparu ; Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par la S.C.I. LMCS. PAR CES MOTIFS CONSTATONS le désistement d’instance ; CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ; LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties. Fait à [Localité 8], le 27 Juin 2025 Et le Président a signé avec le Greffier LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Expédition délivrée le à Me Loane ROUSSEAU Partie défaillante (3)

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Tribunal judiciaire 2025-06-27 | Jurisprudence Berlioz